1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits canins réalisées par DOG DE LUX, SARL, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 853 039 188, dont le siège social est situé au 742 RD 6007 La Mirandole 06220 Golfe Juan.
En passant commande sur le site, le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (description, images, prix, etc.) sont présentées sur le site.
Les photographies et visuels sont non contractuels : des écarts peuvent exister avec les produits livrés.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
DOG DE LUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
DOG DE LUX ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable aux services de transport.

5. Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, accompagné de tous ses accessoires.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

6. Garantie et réclamations

Le client bénéficie, selon la législation en vigueur, de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
À ce titre, il peut contacter DOG DE LUX pour toute réclamation ou demande de réapprovisionnement associé.

7. Protection des données personnelles

DOG DE LUX s’engage à respecter les lois en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Les informations collectées (identité, coordonnées, adresse de livraison, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation applicable.

8. Responsabilité

DOG DE LUX ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte d’exploitation ou manquement aux obligations découlant de l’usage du site ou des produits vendus, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site DOG DE LUX (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Modifications

DOG DE LUX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de DOG DE LUX, sauf disposition contraire impérative.