CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site dogdelux.fr (ci-après « le Site ») exploité par DOG DE LUX, SARL, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 853 039 188, dont le siège social est situé au 742 RD 6007 La Mirandole; 06220 Golfe Juan.


2. Objet des CGU

Les CGU définissent les règles d’utilisation du Site, les responsabilités de l’Utilisateur et de DOG DE LUX, ainsi que les conditions de modification ou d’interruption du service.


3. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
DOG DE LUX se réserve le droit de suspendre l’accès à tout ou partie du Site sans préavis.


4. Conditions d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, à ne pas l’utiliser à des fins illicites et à respecter les lois en vigueur.


5. Comptes utilisateurs

L’ouverture d’un compte peut être nécessaire pour certains services.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à sécuriser ses identifiants.


6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.


7. Responsabilité

DOG DE LUX s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur le Site, mais ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité.
La responsabilité de DOG DE LUX ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle.


8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
DOG DE LUX décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers accessibles via le Site.


9. Modification des CGU

DOG DE LUX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sans préavis.
Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.


10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, la compétence exclusive revient aux tribunaux du ressort du siège social de DOG DE LUX.

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